Travaux

Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation. Il en existe deux types : le certificat d'information et le certificat opérationnel. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cas de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de construction. Il vous garantit la stabilité de l'ensemble des renseignements qu'il fournit, pendant 18 mois à compter de sa délivrance.

Le certificat d'information

Il donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné (règles applicables du terrain, servitudes, localisation dans une zone soumise au droit de préemption, ou dans un ancien site industriel répertorié, taxes et participations d'urbanisme).

À compter de la réception de votre demande, la mairie dispose d'un délai d'un mois pour la traiter.

Le certificat opérationnel

Il vous renseigne sur la faisabilité d'un projet de construction sur le terrain : s'il est réalisable et l'état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain. Mais également les règles d'urbanisme du terrain, comme dans le certificat d'information.

À compter de la réception de votre demande, la mairie dispose d'un délai de deux mois pour la traiter.

La déclaration préalable de travaux peut être exigée pour des travaux non-souis à permis de construire.

Elle concerne les extensions de bâtiments d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol inférieure à 20m² (ou selon les cas inférieure à 40 m² en zone urbaine), les travaux modifiant l'aspect extérieur (ravalement, création ou modification d'ouvertures...), les constructions nouvelles (abri de jardin...), les clôtures, le changement de destination des bâtiments, les divisions foncières.

Le délai d'instruction est d'un mois (majoré d'un mois supplémentaire en secteur Bâtiments de France)

Le permis de construire concerne les constructions neuves de plus de 20m² de surface de plancher ou d'emprise au sol (construction d'une maison nouvelle, agrandissement d'une maison individuelle existante, piscine et abri de piscine, abri de jardin, garage, cabane, changement de destination, restructuration à l'identique).

Pour les bâtiments existants, des travaux d'extension ainsi que les changements de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.

Le délai d'instruction est d'un mois (majoré d'un mois supplémentaire en secteur Bâtiments de France)

Le permis d'aménager permet de contrôler les aménagements réalisés sur un terrain.

Il concerne par exemple la création d'un lotissement, d'un camping, d'aires de stationnement, d'affouillements ou d'exhaussements du sol.

Le permis de démolir est nécessaire pour la démolition des constructions dont le gros œuvre est en pierre ou en brique et pour les constructions recensées au titre du patrimoine bâti dans le Plan Local d'Urbanisme.