Reconnaissance d'un enfant, déclaration de naissance, parrainage civil... vous accompagner dans les premiers instants de vie de votre enfant.
La filiation d'un enfant au sein d'un couple non marié ne s'établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l'égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l'acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l'enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.
Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance. Il le fait signer par le parent. Il lui remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la
L'acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement. En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement.
Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant.
Votre démarche
La naissance est déclarée par le père, ou sinon par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui a assisté à l'accouchement. La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.
Les pièces à fournir :
- Attestation du médecin ou de la sage-femme
- Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche
- Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l'enfant n'a pas encore été reconnu
- Carte d'identité des parents
- Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents possèdent déjà un livret
Appelé également « baptême civil ou républicain », le parrainage civil est destiné à faire entrer l’enfant mineur dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Le dossier doit être déposé en Mairie au moins un mois avant la date de la cérémonie avec les justificatifs suivants :
- justificatif de domicile de moins de 3 mois
- copie de la pièce d'identité du(des) parent(s) demandeur(s)
- copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant datant de moins de 3 mois
- copie de la pièce d'identité des parrain(s) et/ou marraine(s).
Vous devez prendre contact avec le service État Civil pour fixer la date et retirer le dossier :
02 99 47 90 25
En savoir plus sur le parrainage civil