Calamités agricoles - Gel du 1er au 5 avril 2022

Date
Du Mardi 11 avril au Vendredi 05 mai 2023Ajouter à son agenda 2023-04-10 22:00:00 2023-05-05 21:59:00 Calamités agricoles - Gel du 1er au 5 avril 2022 Par arrêté ministériel du 29 mars 2023, l’état de calamité agricole a été reconnu pour le département d’Ille-et-Vilaine pour les pertes de récoltes sur pommes à couteaux, poires et coings dues aux gels du 1er au 5 avril 2022. Pour être éligibles à une indemnisation, les pertes de récolte, calculées sur la base du barème départemental, devront être supérieures à 30 % de la production théorique et à 11 % de la valeur du produit brut théorique de l’exploitation agricole. Les demandes d’indemnisation s’effectueront à partir du 11/04/2023 : par dépôt d’un dossier papier auprès de la DDTM d’Ille-et-Vilaine au plus tard le 05/05/2023 ; par dépôt d’un dossier télédéclaré, sur l’application TéléCALAM au plus tard le 05/05/2023. Les formulaires de demande accompagnés de leurs annexes et notices, ainsi que les modalités de télédéclaration seront disponibles sur le site des services de l’État en Ille-et-vilaine : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-developpement-rural/L-agriculture/Economie-agricole/Calamites   Afin de réduire leur délai d’indemnisation, nous conseillons vivement aux exploitants de privilégier la télédéclaration pour leurs demandes d’indemnisation. Roche aux Fées Communauté ne-pas-repondre@cc-rocheauxfees.fr Europe/Paris public
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Par arrêté ministériel du 29 mars 2023, l’état de calamité agricole a été reconnu pour le département d’Ille-et-Vilaine pour les pertes de récoltes sur pommes à couteaux, poires et coings dues aux gels du 1er au 5 avril 2022.

Pour être éligibles à une indemnisation, les pertes de récolte, calculées sur la base du barème départemental, devront être supérieures à 30 % de la production théorique et à 11 % de la valeur du produit brut théorique de l’exploitation agricole.

Les demandes d’indemnisation s’effectueront à partir du 11/04/2023 :

  • par dépôt d’un dossier papier auprès de la DDTM d’Ille-et-Vilaine au plus tard le 05/05/2023 ;

  • par dépôt d’un dossier télédéclaré, sur l’application TéléCALAM au plus tard le 05/05/2023.

Les formulaires de demande accompagnés de leurs annexes et notices, ainsi que les modalités de télédéclaration seront disponibles sur le site des services de l’État en Ille-et-vilaine :

http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-developpement-rural/L-agriculture/Economie-agricole/Calamites

 

Afin de réduire leur délai d’indemnisation, nous conseillons vivement aux exploitants de privilégier la télédéclaration pour leurs demandes d’indemnisation.

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